Sam 11 Avr - 17:46 par 
STATUTS ASSOCIATIFS
ATF 38 (Airsoft Team Friends)
Article I: Fondation.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre l'association Airsoft Team Friends 38.
Article 2: Objet.
Cette association a pour but la pratique et la promotion de l'airsoft.
Article 3: Siège Social.
Le siège social est fixé à l’ adresse suivante : ZA Plateau de louze RN7 38150 ROUSILLON. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 4: Durée.
L'association est créée pour une durée indéterminée.
Article 5: Composition.
L'association se compose de :
Membres actifs.
Article 6: Admission.
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, être majeur (sauf cas exceptionnel étudié par le bureau), avoir souscrit un bulletin d'adhésion, adhérer au règlement intérieur, avoir acquitté un droit d'entrée égal à la cotisation annuelle, avoir effectué au moins 3 parties d’essai, être agréé par le bureau. En cas de refus d'une adhésion par le bureau, un avis motivé sera alors transmis à l'intéressé.
Article 7: Exclusion.
La qualité de membre se perd par:
Le décès.
La démission.
La radiation par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par mail à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8: Ressources.
Les ressources de l'association comprennent:
Les montants des cotisations.
Les subventions de l'état, des régions, des départements, des communes ou de tout autre organisme public.
Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association.
Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires.
Article 9: Règlement intérieur.
Le règlement intérieur est établi par le bureau et approuvé par l'assemblée générale. Ce règlement fixe les différents points non prévus dans les statuts.
Article 10: Bureau.
L'association est dirigée par un bureau de 3 membres, élus pour une durée indéterminé.
Le bureau est composé de:
Un Président Secrétaire qui veille au bon fonctionnement de l'association et, a le rôle de médiateur des conflits potentiels pour veiller au bien-être de ses membres. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et devant la justice. Il ordonne les dépenses et préside les réunions du bureau et les assemblées générales. Il s'occupe de la correspondance de l'association. Il rédige aussi les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du bureau. Ceux-ci sont signés par le Président Secrétaire, une copie est conservée au siège de l'association.
Un Trésorier qui tient à jour la comptabilité de l'association, s'occupe de la gestion courante et soumet le bilan financier à l'approbation de l'assemblée générale.
Un responsable matériel qui aura la charge de l’entretien des répliques appartenant à l’association et du matériel prêté aux membres.
En cas de départ de l'association ou de vacance d'un poste (président/ secrétaire, trésorier, responsable matériel) le remplacement décidé par le bureau est valide jusqu'à la prochaine assemblée générale qui aura lieu.
Il est possible à tout moment de quitter ses fonctions au sein du bureau, avec pour seule contrainte un préavis de cinq jours après la réception du courrier (électronique ou postal, envoyé au siège social, transmis au plus vite au bureau).
Quorum: Afin que la décision soit valable, 60% des membres du bureau devront être présent. Le bureau a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association, à l'exception des pouvoirs attribués spécifiquement à 'assemblée générale.
Article 11: Attribution Du Bureau.
Le bureau établit l'ordre du jour des assemblées générales et assure l'exécution des décisions de l'assemblée.
Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l'association et les collectivités ou organismes qui lui apportent une aide financière.
Il établit le budget de l'association et il fixe le montant des cotisations.
Article 12: Réunion Du Bureau:
Le bureau se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou sur la demande de 40% de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le bureau ne peut valablement délibérer que si 60% des membres sont présent ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté au deux réunions pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 13: Assemblée Générale Ordinaire.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque semestre. Elle comprend tous les membres de l'association à quelque titre que ce soit, sous réserve qu'ils aient acquitté leur cotisation de l'année en cours et ne soient plus en période probatoire.
Quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Lors de cette réunion dite semestriel, le président soumet à l'assemblée un rapport sur l'activité de l'association.
Le trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l'exercice écoulé.
Il est ensuite procédé à l'examen des questions figurant à l'ordre du jour.
L'assemblée générale ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande de 60% des membres du bureau. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
Article 14: Assemblée Générale Extraordinaire.
Si besoin est, ou sur demande de la majorité plus un des membres actifs inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues dans l'article 13.
Elle se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution. L'assemblée générale extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si 80% des membres de l'association sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau à un mois d'intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 15: Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présent à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, si il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
Monsieur DIAS Sylvain, en qualité de président, à tout pouvoir pour effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi.
Fait à ROUSSILLON, le 26/10/2014 en cinq exemplaires
Le Président,
Monsieur DIAS Sylvain
1 Exemplaire: Préfecture de l isere
1 Exemplaire: Siège Social de l'Association ATF 38
1 Exemplaire: Secrétaire de l'Association ATF 38
2 Exemplaires Electroniques: Page et Forum Internet de l'Association ATF 38
ATF 38 (Airsoft Team Friends)
Article I: Fondation.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre l'association Airsoft Team Friends 38.
Article 2: Objet.
Cette association a pour but la pratique et la promotion de l'airsoft.
Article 3: Siège Social.
Le siège social est fixé à l’ adresse suivante : ZA Plateau de louze RN7 38150 ROUSILLON. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 4: Durée.
L'association est créée pour une durée indéterminée.
Article 5: Composition.
L'association se compose de :
Membres actifs.
Article 6: Admission.
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, être majeur (sauf cas exceptionnel étudié par le bureau), avoir souscrit un bulletin d'adhésion, adhérer au règlement intérieur, avoir acquitté un droit d'entrée égal à la cotisation annuelle, avoir effectué au moins 3 parties d’essai, être agréé par le bureau. En cas de refus d'une adhésion par le bureau, un avis motivé sera alors transmis à l'intéressé.
Article 7: Exclusion.
La qualité de membre se perd par:
Le décès.
La démission.
La radiation par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par mail à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8: Ressources.
Les ressources de l'association comprennent:
Les montants des cotisations.
Les subventions de l'état, des régions, des départements, des communes ou de tout autre organisme public.
Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association.
Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires.
Article 9: Règlement intérieur.
Le règlement intérieur est établi par le bureau et approuvé par l'assemblée générale. Ce règlement fixe les différents points non prévus dans les statuts.
Article 10: Bureau.
L'association est dirigée par un bureau de 3 membres, élus pour une durée indéterminé.
Le bureau est composé de:
Un Président Secrétaire qui veille au bon fonctionnement de l'association et, a le rôle de médiateur des conflits potentiels pour veiller au bien-être de ses membres. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et devant la justice. Il ordonne les dépenses et préside les réunions du bureau et les assemblées générales. Il s'occupe de la correspondance de l'association. Il rédige aussi les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du bureau. Ceux-ci sont signés par le Président Secrétaire, une copie est conservée au siège de l'association.
Un Trésorier qui tient à jour la comptabilité de l'association, s'occupe de la gestion courante et soumet le bilan financier à l'approbation de l'assemblée générale.
Un responsable matériel qui aura la charge de l’entretien des répliques appartenant à l’association et du matériel prêté aux membres.
En cas de départ de l'association ou de vacance d'un poste (président/ secrétaire, trésorier, responsable matériel) le remplacement décidé par le bureau est valide jusqu'à la prochaine assemblée générale qui aura lieu.
Il est possible à tout moment de quitter ses fonctions au sein du bureau, avec pour seule contrainte un préavis de cinq jours après la réception du courrier (électronique ou postal, envoyé au siège social, transmis au plus vite au bureau).
Quorum: Afin que la décision soit valable, 60% des membres du bureau devront être présent. Le bureau a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association, à l'exception des pouvoirs attribués spécifiquement à 'assemblée générale.
Article 11: Attribution Du Bureau.
Le bureau établit l'ordre du jour des assemblées générales et assure l'exécution des décisions de l'assemblée.
Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l'association et les collectivités ou organismes qui lui apportent une aide financière.
Il établit le budget de l'association et il fixe le montant des cotisations.
Article 12: Réunion Du Bureau:
Le bureau se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou sur la demande de 40% de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le bureau ne peut valablement délibérer que si 60% des membres sont présent ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté au deux réunions pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 13: Assemblée Générale Ordinaire.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque semestre. Elle comprend tous les membres de l'association à quelque titre que ce soit, sous réserve qu'ils aient acquitté leur cotisation de l'année en cours et ne soient plus en période probatoire.
Quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Lors de cette réunion dite semestriel, le président soumet à l'assemblée un rapport sur l'activité de l'association.
Le trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l'exercice écoulé.
Il est ensuite procédé à l'examen des questions figurant à l'ordre du jour.
L'assemblée générale ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande de 60% des membres du bureau. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
Article 14: Assemblée Générale Extraordinaire.
Si besoin est, ou sur demande de la majorité plus un des membres actifs inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues dans l'article 13.
Elle se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution. L'assemblée générale extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si 80% des membres de l'association sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau à un mois d'intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 15: Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présent à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, si il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
Monsieur DIAS Sylvain, en qualité de président, à tout pouvoir pour effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi.
Fait à ROUSSILLON, le 26/10/2014 en cinq exemplaires
Le Président,
Monsieur DIAS Sylvain
1 Exemplaire: Préfecture de l isere
1 Exemplaire: Siège Social de l'Association ATF 38
1 Exemplaire: Secrétaire de l'Association ATF 38
2 Exemplaires Electroniques: Page et Forum Internet de l'Association ATF 38
